Arrests du Conseil privé du Roy [des 5 août 1615, 26 juin, 11 juillet et 21 août 1620] donnez sur l'exécution de l'éedict [sic] de l'année mil cinq cens quatre vingts dix sept, faict pour l'establissement des offices de notaires royaux, tabellions et gard
Identification
- Identifiant
- 2094887
Titre et mentions
- Titre
- Arrests du Conseil privé du Roy [des 5 août 1615, 26 juin, 11 juillet et 21 août 1620] donnez sur l'exécution de l'éedict [sic] de l'année mil cinq cens quatre vingts dix sept, faict pour l'establissement des offices de notaires royaux, tabellions et gard
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- 1620
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Cisterne
Description matérielle
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(01-66)
- Tomaison
- -(01-66)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)