Arrest du Conseil royal des finances concernant les créances privilégiées sur les offices des payeurs, de controlleurs et de syndics des rentes, supprimés par édit... de juin 1714. Du quatorze aoust 1714
Identification
- Identifiant
- 2094875
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil royal des finances concernant les créances privilégiées sur les offices des payeurs, de controlleurs et de syndics des rentes, supprimés par édit... de juin 1714. Du quatorze aoust 1714
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des finances
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(21-13)
- Tomaison
- -(21-13)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)