Arrest du Conseil royal des finances, Sa Majesté y estant, qui ordonne que ceux qui acquerront dans le courant des six derniers mois de la présente année 1703, les augmentations de gages et les rentes créées au denier seize par les édits... de décembre 17
Identification
- Identifiant
- 2094867
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil royal des finances, Sa Majesté y estant, qui ordonne que ceux qui acquerront dans le courant des six derniers mois de la présente année 1703, les augmentations de gages et les rentes créées au denier seize par les édits... de décembre 17
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des finances
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.047 -(85)
- Tomaison
- -(85)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?85
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"