Tarif des droits qui seront payez par les juges, ou officiers des justices des seigneurs qui ne se sont point fait recevoir, ou qui n'ont point esté immatriculez aux greffes de nos Cours ou jurisdictions dans l'étendue desquelles les justices des seigneur
Identification
- Identifiant
- 2094862
Titre et mentions
- Titre
- Tarif des droits qui seront payez par les juges, ou officiers des justices des seigneurs qui ne se sont point fait recevoir, ou qui n'ont point esté immatriculez aux greffes de nos Cours ou jurisdictions dans l'étendue desquelles les justices des seigneur
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des finances
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.031 -(37bis)
- Tomaison
- -(37bis)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?37 bis
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-"