"Jugement rendu par Mrs les commissaires du Conseil qui prononce la confiscation du faux tabac saisi sur Isaac Patallier, tailleur
lui fait défenses de récidiverIdentification
- Identifiant
- 2094838
Titre et mentions
- Titre
- "Jugement rendu par Mrs les commissaires du Conseil qui prononce la confiscation du faux tabac saisi sur Isaac Patallier, tailleur
- Titre d'un auteur différent
- le condamne, outre les dépens, en l'amende de mille livres jusqu'au payement de laquelle i"
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1754-1793
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- 1776
- Collection
- in-8
Description matérielle
- Type de document
- lui fait défenses de récidiver
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- impr. de P.-G. Simon
- Format
- 4 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MAB2
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 35380, vol.190 -(114)
Notes et conservation
- État physique
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?114
- État de collection
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"