Arrest rendu par Nosseigneurs les commissaires du Conseil pour la représentation des brevets de directions, d'actions, et de titres de créances de la Compagnie de la Chine. Du 20 juillet 1716
Identification
- Identifiant
- 2094780
Titre et mentions
- Titre
- Arrest rendu par Nosseigneurs les commissaires du Conseil pour la représentation des brevets de directions, d'actions, et de titres de créances de la Compagnie de la Chine. Du 20 juillet 1716
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de C. L. Thiboust
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.96 -(27)
- Tomaison
- -(27)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?27
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"