Ordonnances de Nosseigneurs les Commissaires du Conseil, députez par le Roy pour l'exécution de ses déclarations des quatre septembre 1696, trente may 1702, trente janvier 1703, seize janvier 1714 et quatorze décembre 1715 et arrests du Conseil rendus en
Identification
- Identifiant
- 2094777
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnances de Nosseigneurs les Commissaires du Conseil, députez par le Roy pour l'exécution de ses déclarations des quatre septembre 1696, trente may 1702, trente janvier 1703, seize janvier 1714 et quatorze décembre 1715 et arrests du Conseil rendus en
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- J. Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.94 -(28)
- Tomaison
- -(28)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?28
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"