Ordonnance de Messieurs les Commissaires généraux rendue en faveur des bourgeois de Paris, pour l'exemption des bourgeois de Paris, pour l'exemption des droits de francs-fiefs, en quelque endroit du Royaume qu'ils soient situez. Du 16 janvier 1694
Identification
- Identifiant
- 2094775
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance de Messieurs les Commissaires généraux rendue en faveur des bourgeois de Paris, pour l'exemption des bourgeois de Paris, pour l'exemption des droits de francs-fiefs, en quelque endroit du Royaume qu'ils soient situez. Du 16 janvier 1694
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(12-6)
- Tomaison
- -(12-6)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)