"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les toiles de coton blanches et les mousselines fabriquées dans la province d'Alsace pourront être introduites dans les provinces des cinq grosses fermes, en payant
savoir les toiles de coton blanches vingt"Identification
- Identifiant
- 2094721
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les toiles de coton blanches et les mousselines fabriquées dans la province d'Alsace pourront être introduites dans les provinces des cinq grosses fermes, en payant
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1789
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- savoir les toiles de coton blanches vingt"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.218 -(72)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(72)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice intitulé Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris et toutes les provinces et villes du royaume [1789], Paris, Nyon, 1789-1790. Pièce n?72
- État physique
- Reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges, d"