Instruction pour les baillis ou sénéchaux d'épée ou leurs lieutenans et pour les lieutenans des bailliages et sénéchaussées secondaires. [Fait au Conseil d'Etat le 24 janvier 1789]
Identification
- Identifiant unique
- 2094679
- Identifiant
- RBSVDP0002094679
Titre et mentions
- Titre
- Instruction pour les baillis ou sénéchaux d'épée ou leurs lieutenans et pour les lieutenans des bailliages et sénéchaussées secondaires. [Fait au Conseil d'Etat le 24 janvier 1789]
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1789
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6-18-14 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.218 -(14)
- Tomaison
- -(14)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice intitulé Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris et toutes les provinces et villes du royaume [1789], Paris, Nyon, 1789-1790. Pièce n?14
- Conservation
- Reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges, d"