Lettres patentes du Roi qui nomment différens magistrats à l'effet de s'occuper des moyens d'abréger les longueurs et diminuer les frais de procédures civiles et criminelles, etc. Données à Versailles le 6 janvier 1789. Registrées en Parlement le seize ja
Identification
- Identifiant
- 2094669
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi qui nomment différens magistrats à l'effet de s'occuper des moyens d'abréger les longueurs et diminuer les frais de procédures civiles et criminelles, etc. Données à Versailles le 6 janvier 1789. Registrées en Parlement le seize ja
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1789
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.218 -(3)
- Tomaison
- -(3)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice intitulé Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris et toutes les provinces et villes du royaume [1789], Paris, Nyon, 1789-1790. Pièce n?3
- Conservation
- Reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges, de"