Lettres patentes du Roi qui nomment differens magistrats à l'effet de s'occuper des moyens d'abréger les longueurs et diminuer les frais de procédures civiles et criminelles, etc. Données à Versailles le 6 janvier 1789
Identification
- Identifiant unique
- 2094668
- Identifiant
- RBSVDP0002094668
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi qui nomment differens magistrats à l'effet de s'occuper des moyens d'abréger les longueurs et diminuer les frais de procédures civiles et criminelles, etc. Données à Versailles le 6 janvier 1789
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1789
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.216 -(5)
- Tomaison
- -(5)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?5
- Conservation
- Demi-reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges, papier de garde au tourniquet, deux pièces de titre de maroquin au dos ?Recueil d'arrêts? et ?Date?, 25,5 x 20"