"Lettres patentes du Roi, qui ordonnent l'exécution de celles du 12 février 1722
en conséquence, assujettissent aux droits d'entrée toutes les maisons construites sur le territoire du fauxbourg du Roulle, ou dans le voisinage dudit fauxbourg, et qui n'en"Identification
- Identifiant
- 2094654
Titre et mentions
- Titre
- "Lettres patentes du Roi, qui ordonnent l'exécution de celles du 12 février 1722
Auteurs
- Co-auteur
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?100
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Demi-reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges, papier de garde au tourniquet, deux pièces de titre de maroquin au dos ?Recueil d'arrêts? et ?Date?, 25,5 x 2"
Publication
- Date de publication
- 1788
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- en conséquence, assujettissent aux droits d'entrée toutes les maisons construites sur le territoire du fauxbourg du Roulle, ou dans le voisinage dudit fauxbourg, et qui n'en"
- Indication spécifique
- impr. de N.-H. Nyon
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4
- Nombre d'objets
- BHVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- "BHVP
- Cote
- MAB1"
- Code-barre
- "MAB2
- Fonds
- 4-BRO-400079"
Notes et conservation
- Note
- -(100)
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"