"Lettres patentes du Roi, qui ordonnent l'exécution de celles du 12 février 1722
en conséquence, assujettissent aux droits d'entrée toutes les maisons construites sur le territoire du fauxbourg du Roulle, ou dans le voisinage dudit fauxbourg, et qui n'en"Identification
- Identifiant unique
- 2094654
- Identifiant
- RBSVDP0002094654
Titre et mentions
- Titre
- "Lettres patentes du Roi, qui ordonnent l'exécution de celles du 12 février 1722
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1788
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- "35380, vol.217 -(100)
Description matérielle
- Type de document
- en conséquence, assujettissent aux droits d'entrée toutes les maisons construites sur le territoire du fauxbourg du Roulle, ou dans le voisinage dudit fauxbourg, et qui n'en"
- Indication spécifique
- impr. de N.-H. Nyon
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4
- Nombre d'objets
- BHVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- "BHVP
- Cote
- MAB1"
- Code-barre
- "MAB2
- Fonds
- 4-BRO-400079"
Notes et conservation
- Note
- -(100)
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"