"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui attache irrévocablement à la Chancellerie de France une bibliothèque de législation, administration, histoire et droit public
règle la destination, pourvoit à l'entretien et aux accroissemens de ladite bibliothèque et"Identification
- Identifiant
- 2094634
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui attache irrévocablement à la Chancellerie de France une bibliothèque de législation, administration, histoire et droit public
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1788
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- règle la destination, pourvoit à l'entretien et aux accroissemens de ladite bibliothèque et"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.217 -(69)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(69)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?69
- État physique
- Demi-reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges, papier de garde au tourniquet, deux pièces de titre de maroquin au dos ?Recueil d'arrêts? et ?Date?, 25,5 x 20"