Déclaration du Roi qui ordonne que l'assemblée des Etats généraux aura lieu dans le courant de janvier... 1789 et que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions. Donnée à Versailles le 23 septembre 1788. Registrée en Parlement le 25
Identification
- Identifiant unique
- 2094616
- Identifiant
- RBSVDP0002094616
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi qui ordonne que l'assemblée des Etats généraux aura lieu dans le courant de janvier... 1789 et que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions. Donnée à Versailles le 23 septembre 1788. Registrée en Parlement le 25
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1788
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. de N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 8-BRO-969916
- Catégorie documentaire
- LI
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