Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe au premier mai prochain la tenue des Etats généraux du royaume et suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la Cour plénière. Du huit août mil sept cent quatre-vingt-huit
Identification
- Identifiant
- 2094581
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe au premier mai prochain la tenue des Etats généraux du royaume et suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la Cour plénière. Du huit août mil sept cent quatre-vingt-huit
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Versailles
- Éditeur
- impr. de P.-D. Pierres
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(56-35)
- Tomaison
- -(56-35)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)