Règlement fait par le Roi pour la composition et formation des assemblées qui auront lieu dans le Nivernois, en exécution de l'édit portant établissement des assemblées provinciales. Du 13 juillet 1788
Identification
- Identifiant
- 2094569
Titre et mentions
- Titre
- Règlement fait par le Roi pour la composition et formation des assemblées qui auront lieu dans le Nivernois, en exécution de l'édit portant établissement des assemblées provinciales. Du 13 juillet 1788
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1788
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.217 -(25)
- Tomaison
- -(25)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?25
- Conservation
- Demi-reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges, papier de garde au tourniquet, deux pièces de titre de maroquin au dos ?Recueil d'arrêts? et ?Date?, 25,5 x 20"