Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression des délibérations et protestations des cours et autres corps et communautés, faites depuis la publication des loix portées au lit de justice du 8 mai dernier... du vingt juin mil sept cent quatre-vingt-h
Identification
- Identifiant
- 2094548
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression des délibérations et protestations des cours et autres corps et communautés, faites depuis la publication des loix portées au lit de justice du 8 mai dernier... du vingt juin mil sept cent quatre-vingt-h
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 8-BRO-969918
- Catégorie documentaire
- LI