"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, faisant droit sur le renvoi au Conseil prononcé par la sentence du lieutenant général de police... d'Orléans du 28 novembre 1787, ordonne l'exécution des articles Ier et II du titre XVI de l'ordonnance de 1667
et fait"Identification
- Identifiant
- 2094530
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, faisant droit sur le renvoi au Conseil prononcé par la sentence du lieutenant général de police... d'Orléans du 28 novembre 1787, ordonne l'exécution des articles Ier et II du titre XVI de l'ordonnance de 1667
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1788
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et fait"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.217 -(1)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(1)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?1
- État physique
- Demi-reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges, papier de garde au tourniquet, deux pièces de titre de maroquin au dos ?Recueil d'arrêts? et ?Date?, 25,5 x 20"