Edit du Roi portant suppression de l'office de receveur des restes... de Paris et réunion des fonctions dudit office aux receveurs particuliers des impositions de ladite ville. Donné à Versailles au mois de mars 1788. Registré en la Cour des Aides le 30 d
Identification
- Identifiant unique
- 2094480
- Identifiant
- RBSVDP0002094480
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi portant suppression de l'office de receveur des restes... de Paris et réunion des fonctions dudit office aux receveurs particuliers des impositions de ladite ville. Donné à Versailles au mois de mars 1788. Registré en la Cour des Aides le 30 d
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1789
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.217 -(102)
- Tomaison
- -(102)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?102
- Conservation
- Demi-reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges, papier de garde au tourniquet, deux pièces de titre de maroquin au dos ?Recueil d'arrêts? et ?Date?, 25,5 x 2"