Bibliothèque Paris

Déclaration du roi du 7e mars 1788 qui lève la modification insérée par le parlement de Toulouse dans l'enregistrement de l'édit du mois de septembre 1787 concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique, registrée en parlement le 17 m

Louis

Identification

Identifiant unique
2094471
Identifiant
RBSVDP0002094471

Titre et mentions

Titre
Déclaration du roi du 7e mars 1788 qui lève la modification insérée par le parlement de Toulouse dans l'enregistrement de l'édit du mois de septembre 1787 concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique, registrée en parlement le 17 m

Auteurs

Auteur
Louis
Dates auteur
1754-1793

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Indication spécifique
12 pp.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
603020 (n? 025)
Fonds
LIES
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique

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