Déclaration du roi du 7e mars 1788 qui lève la modification insérée par le parlement de Toulouse dans l'enregistrement de l'édit du mois de septembre 1787 concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique, registrée en parlement le 17 m
Identification
- Identifiant unique
- 2094471
- Identifiant
- RBSVDP0002094471
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du roi du 7e mars 1788 qui lève la modification insérée par le parlement de Toulouse dans l'enregistrement de l'édit du mois de septembre 1787 concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique, registrée en parlement le 17 m
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 pp.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 603020 (n? 025)
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
Du même auteur
Arrêt du Conseil d'Etat concernant la pente à donner au pavé des rues Saint-Dominique, de Bellechasse, de l'Université etc.
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Testament
impr. 2014
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DL 2009
Mémoires et instructions de Louis XIV pour le Dauphin
cop. 2010
Le journal de Louis XIV, 1661-1715
cop. 2006
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an 4 de la Liberté [1792]
Loi relative à l'échange des petits assignats. Donnée à Paris, le 25 décembre 1791
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an 3 de la Liberté [1791]
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