"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui décharge les sieurs commissaires nommés pour l'exécution de l'arrêt du Conseil du 17 avril 1727
ordonne que les fonds affectés au soulagement des communautés de filles religieuses seront, ainsi que ceux assignés en fav"Identification
- Identifiant
- 2094453
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui décharge les sieurs commissaires nommés pour l'exécution de l'arrêt du Conseil du 17 avril 1727
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1788
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- ordonne que les fonds affectés au soulagement des communautés de filles religieuses seront, ainsi que ceux assignés en fav"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.216 -(21)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(21)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?21
- État physique
- Demi-reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges, papier de garde au tourniquet, deux pièces de titre de maroquin au dos ?Recueil d'arrêts? et ?Date?, 25,5 x 20"