Déclaration du Roi qui permet de substituer les duchés-pairies jusqu'à la somme de 30000 livres de rente. Donnée à Versailles le 23 janvier 1788. Registrée en Parlement le vingt-six février mil sept cent quatre-vingt huit
Identification
- Identifiant unique
- 2094448
- Identifiant
- RBSVDP0002094448
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi qui permet de substituer les duchés-pairies jusqu'à la somme de 30000 livres de rente. Donnée à Versailles le 23 janvier 1788. Registrée en Parlement le vingt-six février mil sept cent quatre-vingt huit
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1788
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.216 -(35)
- Tomaison
- -(35)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?35
- Conservation
- Demi-reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges, papier de garde au tourniquet, deux pièces de titre de maroquin au dos ?Recueil d'arrêts? et ?Date?, 25,5 x 20"