Lettres patentes du Roi portant révocation de celles du 24 mars 1786 qui accordent aux conseillers-rapporteurs et aux secrétaires-greffiers du Point d'honneur l'exemption de taille personnelle, collecte, etc. Données à Versailles le premier janvier 1788.
Identification
- Identifiant unique
- 2094440
- Identifiant
- RBSVDP0002094440
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi portant révocation de celles du 24 mars 1786 qui accordent aux conseillers-rapporteurs et aux secrétaires-greffiers du Point d'honneur l'exemption de taille personnelle, collecte, etc. Données à Versailles le premier janvier 1788.
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1788
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Knapen et fils
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.216 -(56bis)
- Tomaison
- -(56bis)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?56 bis
- Conservation
- Demi-reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges, papier de garde au tourniquet, deux pièces de titre de maroquin au dos ""Recueil d'arrêts"" et ""Date"", 25,5"