Lettres patentes du Roi concernant les taxes d'office des salpêtrières. Données à Versailles le 14 décembre 1787. Registrées en la Cour des Aides le 18 janvier 1788
Identification
- Identifiant
- 2094427
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi concernant les taxes d'office des salpêtrières. Données à Versailles le 14 décembre 1787. Registrées en la Cour des Aides le 18 janvier 1788
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1788
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.216 -(7)
- Tomaison
- -(7)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?7
- Conservation
- Demi-reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges, papier de garde au tourniquet, deux pièces de titre de maroquin au dos ""Recueil d'arrêts"" et ""Date"", 25,5 x 20"