Edit du Roi concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique. Donné à Versailles au mois de novembre 1787. Registré en Parlement le 29 janvier 1788
Identification
- Identifiant unique
- 2094416
- Identifiant
- RBSVDP0002094416
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique. Donné à Versailles au mois de novembre 1787. Registré en Parlement le 29 janvier 1788
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?66
Publication
- Date de publication
- 1787
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de N.-H. Nyon
- Collection 2
- 35380, vol.215 -(66)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- "-(15)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.216 -(15)
Notes et conservation
- Note
- -(66)"
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"