"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui dispense les religieux de l'ancienne observance de l'ordre de Cluny de l'exécution des édits... de mars 1768 et ... février 1773
et ordonne que, sur les revenus qui dépendent des monastères, il sera assigné à chacun de"Identification
- Identifiant unique
- 2094386
- Identifiant
- RBSVDP0002094386
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui dispense les religieux de l'ancienne observance de l'ordre de Cluny de l'exécution des édits... de mars 1768 et ... février 1773
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1787
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne que, sur les revenus qui dépendent des monastères, il sera assigné à chacun de"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.215 -(38)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(38)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?38
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"