Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui casse les arrêtés du Parlement de Paris des 7, 13, 22 et 27 août 1787. Du 2 septembre 1787... (Signé : Baron de Breteuil)
Identification
- Identifiant unique
- 2094357
- Identifiant
- RBSVDP0002094357
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui casse les arrêtés du Parlement de Paris des 7, 13, 22 et 27 août 1787. Du 2 septembre 1787... (Signé : Baron de Breteuil)
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1787
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 106914 (n? 018)
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "ancienne cote : 25185 (n? 018)
- Conservation
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique"