Edit du Roi portant suppression des deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier vingtième et établissement d'une subvention territoriale dans tout le royaume. Donné à Versailles au mois d'août 1787. Registré en Parlement le 6 desdits mois et an
Identification
- Identifiant unique
- 2094353
- Identifiant
- RBSVDP0002094353
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi portant suppression des deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier vingtième et établissement d'une subvention territoriale dans tout le royaume. Donné à Versailles au mois d'août 1787. Registré en Parlement le 6 desdits mois et an
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1787
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.214 -(52)
- Tomaison
- -(52)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?52
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"