Déclaration du Roi portant règlement sur les lettres de ratification des actes translatifs de propriété des rentes assignées sur les revenus du Roi. Donnée à Versailles le 28 août 1787. Registrée en l'audience de France le 6 septembre audit an
Identification
- Identifiant
- 2094351
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi portant règlement sur les lettres de ratification des actes translatifs de propriété des rentes assignées sur les revenus du Roi. Donnée à Versailles le 28 août 1787. Registrée en l'audience de France le 6 septembre audit an
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1787
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.215 -(14)
- Tomaison
- -(14)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?14
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"