Règlement fait par le Roi [en Conseil] sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Limosin en vertu de l'édit [de juin 1782] portant création des assemblées provinciales. Du 12 juillet 1787
Identification
- Identifiant
- 2094316
Titre et mentions
- Titre
- Règlement fait par le Roi [en Conseil] sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Limosin en vertu de l'édit [de juin 1782] portant création des assemblées provinciales. Du 12 juillet 1787
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1787
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.214 -(34)
- Tomaison
- -(34)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?34
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"