Lettres patentes du Roi qui permettent aux propriétaires de fiefs régis par la coutume générale d'Artois et situés dans la mouvance du Roi d'éclisser ou démembrer des fiefs. Données à Versailles le 14 juin 1787. Registrées en Parlement le 15 février 1788
Identification
- Identifiant unique
- 2094289
- Identifiant
- RBSVDP0002094289
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi qui permettent aux propriétaires de fiefs régis par la coutume générale d'Artois et situés dans la mouvance du Roi d'éclisser ou démembrer des fiefs. Données à Versailles le 14 juin 1787. Registrées en Parlement le 15 février 1788
Auteurs
Publication
- Date de publication
- 1788
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- BHVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- MAB2
- Tomaison
- MAB2"
- Code-barre
- "MAB2
- Fonds
- "35380, vol.216 -(26)
Notes et conservation
- Note
- 35380, vol.214 -(6)
- Conservation
- 35380, vol.214 -(5)"
- État physique
- "-(26)
- État de collection
- -(6)