Edit du Roi portant suppression des deux offices de receveurs généraux des domaines et bois de l'apanage de M. le duc d'Orléans et création d'un seul receveur général desdits domaines et bois pour l'apanage. Donné à Versailles au mois de janvier 1787. Reg
Identification
- Identifiant
- 2094238
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi portant suppression des deux offices de receveurs généraux des domaines et bois de l'apanage de M. le duc d'Orléans et création d'un seul receveur général desdits domaines et bois pour l'apanage. Donné à Versailles au mois de janvier 1787. Reg
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1787
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.213 -(24)
- Tomaison
- -(24)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?24
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"