Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que celui du 29 mai 1691, sera exécuté, et qu'en conséquence, les inspecteurs des manufactures de toutes les provinces et généralités du royaume auront entrée, séance et voix délibérative en toutes les assemblée
Louis
Identification
- Identifiant
- 2094233
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que celui du 29 mai 1691, sera exécuté, et qu'en conséquence, les inspecteurs des manufactures de toutes les provinces et généralités du royaume auront entrée, séance et voix délibérative en toutes les assemblée
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1787
- Lieu de publication
- Lyon
- Éditeur
- Imprimerie du roi
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128069
- Catégorie documentaire
- LI