"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui permet l'entrée de huit mille pièces mousselines rayées, cadrillées et brochées, provenant du commerce françois dans l'Inde
et permet de les débiter dans le royaume jusqu'au 1er janvier 1788. Du 18 janvier 1787"Identification
- Identifiant
- 2094230
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui permet l'entrée de huit mille pièces mousselines rayées, cadrillées et brochées, provenant du commerce françois dans l'Inde
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1787
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et permet de les débiter dans le royaume jusqu'au 1er janvier 1788. Du 18 janvier 1787"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.213 -(14)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(14)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?14
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"