Lettres patentes du Roi qui, en exécution de l'édit... de novembre 1720 portant union du comté de Bar-sur-Seine aux Etats de Bourgogne, ordonne que les droits d'aides perçus jusqu'à présent dans ledit comté demeureront supprimés, à compter du 1er janvier
Identification
- Identifiant
- 2094199
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi qui, en exécution de l'édit... de novembre 1720 portant union du comté de Bar-sur-Seine aux Etats de Bourgogne, ordonne que les droits d'aides perçus jusqu'à présent dans ledit comté demeureront supprimés, à compter du 1er janvier
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.212 -(62)
- Tomaison
- -(62)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?62
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"