"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au premier août 1789 la permission accordée par l'arrêt du 28 juin 1783 d'introduire aux Isles du Vent dans les ports d'entrepôt les noirs de traite étrangère avec une diminution de droits à l'entrée
qui"Identification
- Identifiant
- 2094156
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au premier août 1789 la permission accordée par l'arrêt du 28 juin 1783 d'introduire aux Isles du Vent dans les ports d'entrepôt les noirs de traite étrangère avec une diminution de droits à l'entrée
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1787
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- qui"
- Indication spécifique
- impr. de N.-H. Nyon
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.212 -(15bis)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(15bis)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?15 bis
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"