Déclaration du Roi qui exempte du droit de marc d'or les lettres d'honneur accordées aux magistrats qui passent des cours au Conseil de Sa Majesté, comme maîtres des requêtes ou conseillers d'Etat. Donnée à Versailles le 25 novembre 1785. Registrée en l'A
Identification
- Identifiant
- 2093953
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi qui exempte du droit de marc d'or les lettres d'honneur accordées aux magistrats qui passent des cours au Conseil de Sa Majesté, comme maîtres des requêtes ou conseillers d'Etat. Donnée à Versailles le 25 novembre 1785. Registrée en l'A
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.209 -(65)
- Tomaison
- -(65)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?65
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"