"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera fait acquisition, au nom de Sa Majesté des maisons énoncées ua présent arrêt
4-BRO-133385
pour, le terrein sur lequel elles sont construites, être employé à l'élargissement des rues et à l'ouverture de nouvelles"Identification
- Identifiant
- 2093904
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera fait acquisition, au nom de Sa Majesté des maisons énoncées ua présent arrêt
Auteurs
- Auteur
- 4-BRO-133385
- Co-auteur
- 4-BRO-400246"
- Auteur secondaire
- -(18)
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1785
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- pour, le terrein sur lequel elles sont construites, être employé à l'élargissement des rues et à l'ouverture de nouvelles"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 6 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- "BHVP
- Cote
- BHVP"
- Tomaison
- "MAB2
- Code-barre
- BHVP
- Fonds
- MAB1"
- Catégorie documentaire
- MAB1
Notes et conservation
- État physique
- "35380, vol.209 -(18)
- État de collection
- 4-BRO-133649