Lettres patentes du Roi qui ordonnent que le montant de la finance des offices payée aux parties casuelles, conformément à l'article IV de celles du 27 février 1780, appartiendra aux veuves, enfants ou héritiers des officiers décédés, ou ayants-cause, aux
Identification
- Identifiant unique
- 2093855
- Identifiant
- RBSVDP0002093855
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi qui ordonnent que le montant de la finance des offices payée aux parties casuelles, conformément à l'article IV de celles du 27 février 1780, appartiendra aux veuves, enfants ou héritiers des officiers décédés, ou ayants-cause, aux
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Knapen et fils
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.208 -(56)
- Tomaison
- -(56)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?56
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"