Déclaration du Roi qui détermine la déduction qui sera faite sur les droits d'entrée à Paris, relatifs au café, au sucre et à la cire, pour la tarre des tonneaux et emballages. Donnée à Versailles le 24 juillet 1785. Registrée en la Cour des Aides le 10 a
Identification
- Identifiant unique
- 2093853
- Identifiant
- RBSVDP0002093853
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi qui détermine la déduction qui sera faite sur les droits d'entrée à Paris, relatifs au café, au sucre et à la cire, pour la tarre des tonneaux et emballages. Donnée à Versailles le 24 juillet 1785. Registrée en la Cour des Aides le 10 a
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(55-104)
- Tomaison
- -(55-104)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)
Du même auteur
Arrêt du Conseil d'Etat concernant la pente à donner au pavé des rues Saint-Dominique, de Bellechasse, de l'Université etc.
mai 1701
Testament
impr. 2014
Mémoires et divers écrits
impr. 1960
Husk
DL 2009
Mémoires et instructions de Louis XIV pour le Dauphin
cop. 2010
Le journal de Louis XIV, 1661-1715
cop. 2006
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an 4 de la Liberté [1792]
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an 3 de la Liberté [1791]
Lettres du Roi aux princes françois, ses frères. Paris, le 16 octobre 1791
an 3 de la Liberté [1791]
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an 3 de la Liberté [1791]