"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui renouvelle les anciennes défenses d'introduire dans le royaume aucunes toiles de coton et mousselines venant de l'étranger, autres que celles de l'Inde apportées par le commerce national
et interdit le débit des toile"Identification
- Identifiant
- 2093834
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui renouvelle les anciennes défenses d'introduire dans le royaume aucunes toiles de coton et mousselines venant de l'étranger, autres que celles de l'Inde apportées par le commerce national
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1785
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et interdit le débit des toile"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.208 -(33)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(33)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?33
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"