"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les préposés nommés par le sieur Rouillé de l'Estang, pour procéder au recouvrement des effets actifs des communautés d'arts et métiers supprimées dans les provinces, rendront les comptes de leur gestion
et"Identification
- Identifiant
- 2093821
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les préposés nommés par le sieur Rouillé de l'Estang, pour procéder au recouvrement des effets actifs des communautés d'arts et métiers supprimées dans les provinces, rendront les comptes de leur gestion
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1785
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.208 -(20)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(20)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?20
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"