Ordonnance du Roi qui révoque les articles 12, 13 et 15, titre III de celle du 3 mars 1781, en vertu desquels les étrangers avoient été admis au commerce de ses sujets en Levant et en Barbarie. Du 29 avril 1785
Identification
- Identifiant
- 2093777
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance du Roi qui révoque les articles 12, 13 et 15, titre III de celle du 3 mars 1781, en vertu desquels les étrangers avoient été admis au commerce de ses sujets en Levant et en Barbarie. Du 29 avril 1785
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.207 -(87)
- Tomaison
- -(87)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?87
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"