"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui casse une assignation donnée au Châtelet de Paris, à la requête du Sieur Goderneaux, contre le sieur Stoupe, imprimeur
fait défenses à toutes personnes de faire de semblables procédures contre les imprimeurs, lorsque l"Identification
- Identifiant
- 2093770
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui casse une assignation donnée au Châtelet de Paris, à la requête du Sieur Goderneaux, contre le sieur Stoupe, imprimeur
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1785
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- fait défenses à toutes personnes de faire de semblables procédures contre les imprimeurs, lorsque l"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.207 -(72)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(72)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?72
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"