"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui supprime une lettre et des observations insérées dans différens journaux sur l'exécution de l'article II de la déclaration de 1724, portant peine de mort contre le vol domestique
et fait défenses aux auteurs, rédacteur"Identification
- Identifiant
- 2093749
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui supprime une lettre et des observations insérées dans différens journaux sur l'exécution de l'article II de la déclaration de 1724, portant peine de mort contre le vol domestique
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1785
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et fait défenses aux auteurs, rédacteur"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.207 -(45)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(45)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?45
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"