Déclaration du Roy [du 21 août 1684] portant que ceux de la R. P. R. ne pourront tenir consistoire que tous les quinze jours en présence d'un juge royal, qui sera commis par Sa Majesté. Registré en Parlement le 2 décembre 1684
Identification
- Identifiant
- 2093649
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy [du 21 août 1684] portant que ceux de la R. P. R. ne pourront tenir consistoire que tous les quinze jours en présence d'un juge royal, qui sera commis par Sa Majesté. Registré en Parlement le 2 décembre 1684
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(10-42)
- Tomaison
- -(10-42)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Exemplaire signé
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)"