Lettres-patentes du Roi, qui accordent la jouissance des privilèges des commensaux, aux officiers Bouche et Commun supprimés par l'édit d'août mil sept cent quatre-vingt. Données à Versailles le 25 novembre 1782. Registrées en la Cour des aides le 11 déce
Louis
Identification
- Identifiant
- 2093298
Titre et mentions
- Titre
- Lettres-patentes du Roi, qui accordent la jouissance des privilèges des commensaux, aux officiers Bouche et Commun supprimés par l'édit d'août mil sept cent quatre-vingt. Données à Versailles le 25 novembre 1782. Registrées en la Cour des aides le 11 déce
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1782
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- chez Knapen et fils
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-131642
- Catégorie documentaire
- LI