Lettres patentes du Roi qui accordent la jouissance des privilèges des commensaux aux officiers bouche et commun supprimés par l'édit d'août mil sept cent quatre-vingt. Données à Versailles le 25 novembre 1782. Registrées en la cour des Aides le 11 décemb
Identification
- Identifiant unique
- 2093295
- Identifiant
- RBSVDP0002093295
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi qui accordent la jouissance des privilèges des commensaux aux officiers bouche et commun supprimés par l'édit d'août mil sept cent quatre-vingt. Données à Versailles le 25 novembre 1782. Registrées en la cour des Aides le 11 décemb
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1782
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Knapen et fils
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.202 -(108)
- Tomaison
- -(108)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?108
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"