"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde un délai pour le payement des droits de centième denier qui n'auront pas été acquittés dans les termes fixés par les règlemens, sans que les redevables soient assujettis à la peine du triple droit
et qui réduit"Identification
- Identifiant unique
- 2093213
- Identifiant
- RBSVDP0002093213
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde un délai pour le payement des droits de centième denier qui n'auront pas été acquittés dans les termes fixés par les règlemens, sans que les redevables soient assujettis à la peine du triple droit
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1782
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et qui réduit"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 6 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.201 -(108)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(108)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?108
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"